Informations exposants Animations Noël 2019

Avis de publicité

relatif à une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public du Département de la Vendée

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Les avis de publicité, conformément à l’article L2122-1-4 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques, ont pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une association, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public pour l’exercice d’une activité économique dans le cadre du marché de Noël organisé sur un des sites de la manifestation.